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 plus de 20 mesures issues de la loi de transition

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l.kamel
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MessageSujet: plus de 20 mesures issues de la loi de transition   Mar 4 Avr 2017 - 9:35

Ségolène Royal lance plus de 20 mesures issues de la loi de transition
énergétique et de la loi biodiversité qui vont s’appliquer à partir du 1er
janvier 2017, pour accompagner davantage la France sur le chemin de la
croissance verte.

Voici les principales mesures entrant en vigueur :

· les sacs plastique « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs
biodégradables et compostables ;

· les collectivités n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces
verts ;

· la prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en
remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules
utilitaires légers ;

· un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les 2 et 3 roues
électriques ;

· le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux
particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des
travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est
désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ;
· les énergies renouvelables bénéficieront de nouveaux dispositifs de soutien
financier ;

· des appels d’offre seront lancés pour développer la méthanisation et
l’hydroélectricité ;

· l’Etat français émettra ses premières obligations vertes pour favoriser la
transition énergétique et écologique ;

· les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour
permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange
recyclées à la place de pièces neuves ;

· les prix à la pompe de l’essence et du gazole se rapprochent à hauteur de +1
centime d’euro par litre par an pour le gazole et -1 centime d’euro par litre par
an pour l’essence.



3

Sommaire

1/ Les nouvelles actions pour la transition énergétique
Energies renouvelables et efficacité énergétique
- Nouveaux appels d’offres et dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Stabilité de la fiscalité pesant sur l’électricité, comme annoncée il y a 1 an
- Mécanisme de capacité
Bâtiments
- Intégration de travaux d’efficacité énergétique
- Seconde prolongation du crédit d’impôt transition énergétique pour financer la rénovation
énergétique des logements en 2017
- Reconduction de l’éco-prêt à taux zéro et cumul avec le crédit d’impôt transition énergétique
- Obligation d’installation de compteurs individuels de chauffage
- Appui au développement de l’électro-mobilité et de la pratique du vélo
Information des citoyens
- Dialogue environnemental
- Evolution du rapport du maire sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets
- Affichage environnemental des produits
Vie des entreprises et finance verte
- Obligation des gestionnaires financiers à communiquer sur l’empreinte carbone
- Mise en place de l’« autorisation environnementale unique »
- Emission des premières obligations vertes


2/ Les nouvelles actions pour réduire durablement la pollution
Favoriser les transports propres
- L’autocollant Crit’air
- Le prix du carbone progresse comme prévu
- Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel
- Instauration de nouveaux barèmes du bonus-malus écologique
- Renforcement de la prime à la conversion pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule
électrique et extension aux véhicules utilitaires légers
- Renouvellement des flottes publiques
- Incitation du verdissement des véhicules de société
Déchets
- Zéro sac plastique : après la fin des sacs plastique de caisse au 1er juillet 2016, fin des sacs plastique
« fruits et légumes » au 1er janvier 2017
- Obligation pour les garagistes de proposer des pièces détachées d’occasion
- Contribution du secteur de la presse à la gestion des déchets de papiers
- Reprise des déchets du BTP chez les distributeurs


3/ Les nouvelles actions pour protéger la biodiversité
Santé-environnement
- Création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
- Interdiction des pesticides dans les espaces verts et les collectivités
- Retrait de la vente en libre-service des pesticides pour les jardiniers amateurs
Pêche
- La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des
navires entrera en vigueur en 2017
- Renforcement de l’encadrement de la pêche des espèces profondes
- Mise en place d’un régime de contrôle périodique de la stabilité des navires de pêche d’une longueur
comprise entre 12 et 24 mètres
- Conformité aux normes européennes « CE » des bateaux et équipements de plaisance


4/ L’action pour le climat
- 2017 s’ouvre sur la mise en oeuvre de l’Accord de Paris
- Engager résolument l’Europe
- Poursuivre la mobilisation internationale en faveur de la ratification
- L’océan à l’honneur
- Poursuivre l’action dans tous les domaines
- Conforter la recherche
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l.kamel
Administrateur
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MessageSujet: Re: plus de 20 mesures issues de la loi de transition   Mar 4 Avr 2017 - 9:38

vous avez la suite téléchargeable sur ce lien


http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Ce%20qui%20change%20au%201er%20janvier%202017.pdf


je le trouve trés intéressant ce document et à lire absolument
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Muller stephane
Membre Trés Actif
Membre Trés Actif
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MessageSujet: Re: plus de 20 mesures issues de la loi de transition   Mar 4 Avr 2017 - 13:47

bien-sur que ces intéressant comme mesure pour la planète ,on doit se préoccuper de notre nature pour en faire profiter nos enfants.amicalement Smile
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MessageSujet: Re: plus de 20 mesures issues de la loi de transition   

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